Conditions Générales d’Utilisation – contenus UGC
Dernière mise à jour : 07/04/2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») encadrent l’utilisation de la fonctionnalité permettant aux utilisateurs de transmettre au Paris Basketball des photographies, images ou tout autre contenu visuel via un formulaire en ligne accessible notamment depuis le site du Club, ses réseaux sociaux, ou tout lien dédié (ci-après la « Fonctionnalité UGC »).
En utilisant la Fonctionnalité UGC et en soumettant un contenu, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
1. Identité de l’éditeur
La Fonctionnalité UGC est proposée par la SASP Paris Basketball, dont le siège social est situé au 81 boulevard Massena, 75013 PARIS, immatriculée sous le numéro 48812045200047. (ci-après le « Club » ou « Paris Basketball »).
Pour toute question relative aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter le Club à l’adresse suivante : [email protected]
2. Objet de la Fonctionnalité UGC
La Fonctionnalité UGC permet à tout utilisateur de transmettre au Club, de manière volontaire, des photographies ou vidéos prises dans le cadre des activités, matchs, événements ou temps forts liés au Paris Basketball.
Les contenus transmis peuvent notamment être utilisés par le Club dans un objectif de :
- mise en avant de la communauté de supporters ;
- animation éditoriale ;
- communication institutionnelle, promotionnelle ou marketing ;
- diffusion sur les supports digitaux ou physiques du Club.
Le Club reste libre de sélectionner, refuser, modérer, exploiter ou ne pas exploiter les contenus transmis, sans obligation de justification.
3. Conditions d’accès et d’utilisation
Pour transmettre un contenu via la Fonctionnalité UGC, l’utilisateur doit :
- renseigner obligatoirement une adresse e-mail valide ;
- renseigner éventuellement d’autres informations telles que le prénom, le nom, le numéro de téléphone ;
- accepter les présentes CGU ;
- le cas échéant, confirmer avoir pris connaissance de la politique de confidentialité du Club.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’accès à la Fonctionnalité UGC peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment par le Club, notamment pour des raisons techniques, éditoriales, juridiques ou de modération.
4. Contenus autorisés
L’utilisateur s’engage à ne transmettre que des contenus :
- en lien avec l’univers, les matchs, les événements ou la communauté du Paris Basketball ;
- licites ;
- respectueux de l’ordre public, des bonnes mœurs et des droits des tiers.
Sont notamment interdits les contenus :
- contraires à la loi ou à la réglementation ;
- diffamatoires, injurieux, haineux, discriminatoires, violents, pornographiques ou portant atteinte à la dignité humaine ;
- portant atteinte à la vie privée ou aux droits d’un tiers ;
- incluant des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle sans autorisation ;
- comportant un caractère commercial, publicitaire ou promotionnel non autorisé ;
- contenant des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément technique susceptible de nuire au fonctionnement des systèmes du Club.
Le Club se réserve le droit de supprimer, refuser ou ne pas publier tout contenu qu’il estimerait non conforme aux présentes CGU, à sa ligne éditoriale ou à ses obligations légales.
5. Garanties de l’utilisateur
En soumettant un contenu via la Fonctionnalité UGC, l’utilisateur déclare et garantit :
- qu’il est l’auteur du contenu transmis ou qu’il dispose de l’ensemble des droits, autorisations et licences nécessaires pour le transmettre au Club et permettre son exploitation dans les conditions prévues aux présentes CGU ;
- que le contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l’image, au respect de la vie privée ou à tout autre droit personnel ou patrimonial ;
- que, lorsqu’une ou plusieurs personnes sont identifiables sur le contenu, il a obtenu leur autorisation préalable pour la captation et, le cas échéant, pour la transmission et l’exploitation du contenu par le Club dans les conditions prévues aux présentes CGU ;
- que le contenu transmis est conforme à la loi applicable et aux présentes CGU.
L’utilisateur assume seul la responsabilité des contenus qu’il transmet.
6. Autorisation d’utilisation et cession de droits
En soumettant un contenu via la Fonctionnalité UGC, l’utilisateur autorise expressément le Paris Basketball à utiliser, reproduire, représenter, diffuser, publier, adapter, recadrer, modifier techniquement, traduire, monter, intégrer à d’autres contenus et exploiter tout ou partie du contenu transmis, à titre gratuit.
Cette autorisation est consentie :
- pour le monde entier ;
- pour toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle applicable audit contenu ;
- sur tout support et par tout moyen, connus ou inconnus à ce jour.
Cette exploitation pourra être réalisée notamment sur les supports suivants :
- site internet du Club ;
- application mobile ;
- réseaux sociaux ;
- newsletters et e-mailings ;
- écrans en salle ou sur événement ;
- supports promotionnels, commerciaux, institutionnels ou publicitaires ;
- présentations, dossiers, vidéos, campagnes, publications print ou digitales.
Cette autorisation est consentie à titre non exclusif, transférable aux sociétés affiliées, partenaires techniques, prestataires, sous-traitants et partenaires médias du Club, uniquement dans la mesure nécessaire à l’exploitation, la diffusion ou la valorisation des contenus dans le cadre des activités du Paris Basketball.
L’utilisateur accepte que son contenu puisse être associé à son prénom, à son pseudonyme ou, le cas échéant, à toute information qu’il aurait volontairement communiquée avec le contenu, sous réserve des règles applicables en matière de données personnelles.
Le Club n’est soumis à aucune obligation d’exploitation, de publication, de durée de mise en ligne, ni de mention du nom de l’utilisateur.
7. Droit à l’image et personnes figurant sur les contenus
Lorsque des personnes sont identifiables sur un contenu transmis, l’utilisateur garantit qu’il a recueilli toutes les autorisations nécessaires permettant :
- la captation de leur image ;
- la transmission du contenu au Club ;
- son exploitation par le Club dans les conditions prévues aux présentes CGU.
S’agissant de mineurs, l’utilisateur garantit avoir obtenu l’autorisation préalable du ou des titulaires de l’autorité parentale.
Le Club pourra retirer à tout moment tout contenu en cas de contestation, réclamation ou doute raisonnable sur la validité des autorisations obtenues.
8. Modération
Le Club se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis :
- de refuser un contenu ;
- de ne pas le publier ;
- de le retirer de tout support ;
- de suspendre ou bloquer l’accès à la Fonctionnalité UGC ;
- de prendre toute mesure appropriée en cas d’usage abusif, frauduleux ou illicite.
Cette modération peut intervenir avant ou après publication.
9. Responsabilité
L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il transmet via la Fonctionnalité UGC.
Le Club agit comme destinataire des contenus transmis et ne saurait être tenu responsable :
- du contenu transmis par les utilisateurs ;
- des erreurs, omissions ou inexactitudes figurant dans les contenus ;
- de tout dommage direct ou indirect résultant de la transmission, de la publication ou de l’absence de publication d’un contenu ;
- d’une utilisation frauduleuse ou non autorisée de la Fonctionnalité UGC par un tiers ;
- d’une indisponibilité temporaire ou permanente du service.
En tout état de cause, le Club pourra retirer sans délai tout contenu litigieux dès qu’il en aura connaissance.
10. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation de la Fonctionnalité UGC, le Club collecte certaines données personnelles, notamment l’adresse e-mail renseignée par l’utilisateur, et, le cas échéant, toute autre donnée communiquée volontairement dans le cadre de la soumission du contenu.
Ces données sont traitées :
- pour permettre la réception et la gestion des contenus ;
- pour contacter l’utilisateur si nécessaire au sujet de son contenu ;
- pour assurer la modération, la gestion juridique et la sécurité de la Fonctionnalité UGC ;
- et, le cas échéant, à des fins de prospection commerciale, sous réserve du recueil du consentement requis.
Pour en savoir plus sur le traitement de ses données personnelles et sur l’exercice de ses droits, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Club.
11. Prospection commerciale
Le renseignement de l’adresse e-mail dans le cadre de la Fonctionnalité UGC ne vaut pas, à lui seul, consentement à recevoir des communications commerciales du Club.
Toute utilisation de l’adresse e-mail à des fins de prospection commerciale, newsletter ou communication marketing devra faire l’objet, lorsque la réglementation l’exige, d’un consentement spécifique, libre, éclairé et univoque recueilli via une case dédiée.
12. Signalement – Réclamation – Retrait
Toute personne estimant qu’un contenu publié via la Fonctionnalité UGC porte atteinte à ses droits peut adresser une demande de signalement ou de retrait au Club à l’adresse suivante : [email protected]
Le Club pourra demander tout justificatif utile afin d’instruire la demande et se réserve le droit de retirer le contenu à titre conservatoire.
13. Modification des CGU
Le Club se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
La version applicable est celle en vigueur à la date de soumission du contenu par l’utilisateur, sauf disposition légale impérative contraire.
14. Nullité partielle
Si l’une des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris seront compétents, sous réserve des règles impératives applicables.
16. Acceptation
En cochant la case prévue à cet effet et en transmettant un contenu via la Fonctionnalité UGC, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.