CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

« CGU » du site parisbasketball.com

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre tout Internaute accédant aux sites/applications et fonctionnalités du Paris Basketball (ci-après le « Site » au sens large, tous les domaines et sous domaines de ce site) et Paris Basketball PB »). L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU, consultables à tout moment depuis le Site. La version applicable est celle en vigueur le jour de la navigation.

ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES & DÉFINITIONS

1.1 Éditeur du Site
Le site www.parisbasketball.com et l’espace « Mon Compte » accessible via login.parisbasketball.com (ci-après « le Site ») sont édités par :

S.A.I PARIS BASKETBALL
Siège social : 81 BD MASSENA HALLE GEORGES CARPENTIER, 75013 PARIS
RCS Paris B 488120452

1.1 Définitions
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

ARTICLE 2 – OBJET & ACCEPTATION

Les présentes CGU définissent les modalités d’accès et d’utilisation du Site. L’accès au Site implique l’acceptation pleine et entière des CGU par l’Utilisateur.

Le Club se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.

Les présentes CGU ne régissent pas les relations commerciales (billetterie, abonnements, produits), régies par des Conditions Générales de Vente spécifiques.

ARTICLE 3 – ACCèS & disponibilité

3.1 Modalités d’accès
Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. L’accès nécessite une connexion Internet (frais à la charge de l’Utilisateur) et un navigateur récent.

3.2 Disponibilité

Le Club s’efforce d’assurer la continuité du Site mais n’est tenu qu’à une obligation de moyens. Le Site est fourni « en l’état » sans garantie d’accès ininterrompu. Le Club ne saurait être responsable des interruptions de service, dysfonctionnements du réseau Internet, virus ou problèmes techniques indépendants de sa volonté.

3.3 Services

Services gratuits : Actualités et informations du Paris Basketball, Calendrier des matchs, Effectifs, Fiches joueurs, Statistiques, Création de compte.

Services payants : Billetterie, boutique, expériences, camps, visites, produits régis par des CGV spécifiques.

ARTICLE 4 – CREATION & GESTION DU COMPTE

4.1 Inscription

L’accès à certains Services nécessite la création d’un Compte via login.parisbasketball.com. L’Utilisateur fournit des informations exactes et complètes : genre, prénom, nom, email, code postal, date de naissance. Un email de confirmation est envoyé.

4.2 Identifiants

L’Utilisateur choisit un mot de passe personnel, strictement confidentiel. Il s’engage à ne pas divulguer ses identifiants et à informer immédiatement le Club en cas d’utilisation non autorisée. Le Club recommande de suivre les conseils CNIL pour créer un mot de passe sécurisé.

4.3 Mineurs

La création d’un Compte par un mineur s’effectue sous la responsabilité exclusive des titulaires de l’autorité parentale. Le Club peut supprimer tout Compte mineur sur demande des représentants légaux.

4.4 Durée & Suppression

Le Compte est créé pour une durée indéterminée. L’Utilisateur peut demander sa suppression à [email protected]. Le Club peut désactiver un Compte en cas de manquement aux CGU, d’inactivité prolongée de 36 mois ou sans préavis en cas de violation grave. Un Utilisateur ne peut créer qu’un seul Compte.

ARTICLE 5 – Obligations de l’utilisateur

5.1 Règles Générales

L’Utilisateur s’engage à :

5.2 Contenus interdits

L’Utilisateur s’interdit de publier ou diffuser des contenus :

5.3 Signalement

Tout contenu illicite peut être signalé à [email protected]. Conformément à la LCEN, le Club invite à signaler tout contenu susceptible de constituer une infraction pénale.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ DU CLUB

6.1 LIMITATION

Le Club met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement du Site mais ne garantit pas un accès ininterrompu ni l’absence d’erreurs ou de virus.

Le Club ne peut être tenu responsable :

6.2 FORCE MAJEURE

Le Club n’est pas responsable en cas de force majeure : catastrophes naturelles, pannes réseau, actes de guerre/terrorisme, grèves, décisions gouvernementales.

ARTICLE 7 – PROPRIété INTELECTUELLE

7.1 Droits du Club

L’ensemble des éléments du Site (structure, contenus, textes, images, vidéos, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le Club est titulaire exclusif ou dispose des licences nécessaires.

7.2 Licence d’utilisation

Le Club accorde une licence gratuite, personnelle, non-exclusive et non-transférable pour un usage strictement personnel et privé. Toute utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.

7.3 Interdictions

Il est strictement interdit de reproduire, copier, modifier, adapter, télécharger, extraire, exploiter les Contenus, créer des œuvres dérivées, décompiler ou effectuer de la rétro-ingénierie, utiliser les marques ou logos sans autorisation.

7.4 Liens hypertextes

La création de liens vers le Site nécessite l’autorisation écrite du Club. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif sans engagement de responsabilité.

ARTICLE 8 – CONTENUS UTILISATEURS & MODERATION

8.1 Modération

Les contenus publiés (commentaires, photos, avis) font l’objet d’une modération a posteriori. Le Club se réserve le droit de supprimer, modifier ou déplacer tout contenu non conforme aux CGU, illégal, inapproprié ou portant atteinte aux droits de tiers.

8.2 Licence accordée

En publiant un contenu, l’Utilisateur accorde au Club une licence gratuite, non-exclusive, mondiale et transférable de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, traduire et utiliser le contenu à des fins promotionnelles, pour la durée des droits de propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 – DONNéES PERSONNELLES

Le traitement des Données Personnelles est effectué conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement : PARIS BASKETBALL

Droits de l’Utilisateur : Conformément à la réglementation, l’Utilisateur dispose des droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation du traitement, portabilité et directives post-mortem.

Pour exercer ces droits :[email protected]
Réclamation CNIL :www.cnil.fr

ARTICLE 10 – COOKIES

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation.

Les modalités d’utilisation sont détaillées dans la Politique de Cookies : https://www.axept.io/get-widget?utm_source=parisbasketball.com&utm_medium=widget

L’Utilisateur peut paramétrer l’utilisation des cookies via son navigateur ou le bandeau de consentement.

ARTICLE 11 – NEWSLETTER & COMMUNICATIONS

L’Utilisateur peut s’inscrire pour recevoir la newsletter et des communications marketing. Il peut se désinscrire à tout moment via le lien dans chaque mail, ou depuis son espace « Mon Compte », ou en contactant [email protected].

ARTICLE 12 – MODIFICATION DES CGU

Le Club se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment pour les adapter aux évolutions du Site, des Services ou de la réglementation. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne.

L’Utilisateur sera informé des modifications importantes par email [ou notification sur le Site]. La poursuite de l’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

ARTICLE 13 – RéSILIation

Le Club peut suspendre ou supprimer le Compte d’un Utilisateur :

L’Utilisateur peut demander la suppression de son Compte à tout moment en contactant [email protected]. Les données seront conservées conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 14 – dISPOSITIONS Générales

14.1 Nullité partielle

Si une disposition des CGU est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables. La disposition nulle sera remplacée par une disposition valide d’effet équivalent.

14.2 Non-renonciation

Le fait pour le Club de ne pas exercer un droit prévu par les CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

14.3 Intégralité

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord concernant l’utilisation du Site. Seule la version française fait foi.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE & RÈGLEMENT DES LITIGES

15.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

15.2 Règlement amiable

En cas de litige, l’Utilisateur contacte le Club pour rechercher une solution amiable :

15.3 Médiation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur.

15.4 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Pour les Utilisateurs consommateurs : tribunal du lieu de résidence de l’Utilisateur ou du siège social du Club.

Pour les Utilisateurs professionnels : tribunaux de Paris exclusivement compétents.

CONTACT

Email : [email protected]
Courrier : 81 BD MASSENA HALLE GEORGES CARPENTIER, 75013 PARIS

Données personnelles : [email protected]
Signalement contenu : [email protected]

Dernière mise à jour : 24/11/2025

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