CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION – THE LIGHT CLUB
Le programme de fidélité The Light Club (ci-après le « Programme ») est proposé par la société PARIS BASKETBALL.
En adhérant au Programme, le membre (ci-après le « Membre ») accepte les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « CGU »).
ARTICLE 1 – ADHÉSION
1.1 Conditions d’éligibilité
Le Programme est accessible aux personnes physiques majeures disposant de la capacité juridique.
1.2 Modalités d’adhésion
L’adhésion au Programme est gratuite (pour le niveau ÉCLAT). Elle s’effectue :
- Sur le site internet officiel de Paris Basketball ;
- Via l’application mobile Paris Basketball ;
- Auprès des équipes de Paris Basketball lors d’événements officiels.
L’adhésion est strictement personnelle et non cessible. Un Membre ne peut créer qu’un seul compte.
1.3 Informations requises
Pour adhérer au Programme, le Membre doit s’inscrire sur le site du Paris Basketball et fournir les informations obligatoires requises.
ARTICLE 2 – NIVEAUX D’ADHÉSION
Le Programme comporte trois niveaux d’adhésion : ÉCLAT, HALO et AURA.
2.1 ÉCLAT (adhésion gratuite)
Niveau d’entrée accessible gratuitement à tout nouveau membre. Permet de cumuler des Sparks et d’accéder aux avantages de base du Programme.
2.2 HALO (adhésion payante)
Niveau intermédiaire accessible sur paiement d’une cotisation annuelle dont le montant sera communiqué avant sa mise en œuvre. Offre des avantages exclusifs et un accès prioritaire à certaines opérations.
2.3 AURA (abonnés)
Niveau automatiquement attribué aux abonnés de saison valide et en cours. Cumule les avantages HALO et des bénéfices supplémentaires réservés aux abonnés.
ARTICLE 3 – SYSTÈME DE POINTS : LES SPARKS
3.1 Principe général
Les Membres accumulent des points de fidélité appelés Sparks en effectuant des actions définies par le Paris Basketball.
3.2 Barème d’attribution des Sparks
Le barème détaillé d’attribution des Sparks sera communiqué prochainement dans l’espace Membre. Paris Basketball se réserve le droit de modifier ce barème à tout moment conformément à l’article 9 des présentes CGU.
3.3 Validité des Sparks
Les Sparks cumulés par un Membre expirent automatiquement le 30 juin de chaque année, à la fin de chaque saison sportive. Les Sparks non utilisés à cette date sont définitivement perdus.
3.4 Pénalités (Idées Malus)
Certaines actions peuvent entraîner une déduction de Sparks. Le barème détaillé de déduction sera communiqué prochainement dans l’espace Membre.
ARTICLE 4 – UTILISATION DES SPARKS
4.1 Consultation du solde
Le Membre pourra consulter son solde de Sparks à tout moment via son espace personnel sur le site internet ou l’application mobile Paris Basketball.
4.2 Catalogue de récompenses
Les Sparks peuvent être échangés contre des récompenses proposées dans le catalogue qui sera disponible sur l’espace Membre;
4.3 Conditions d’utilisation des récompenses
Les récompenses obtenues en échange de Sparks sont soumises à des conditions spécifiques (durée de validité, modalités d’utilisation) précisées au moment de l’échange. Les récompenses non utilisées dans les délais impartis sont définitivement perdues.
ARTICLE 5 – COMMUNICATIONS
Le Membre acceptant de recevoir les communications du Programme sera notifié par email, SMS ou notification mobile concernant :
- L’évolution de son solde de Sparks ;
- L’atteinte de paliers ouvrant droit à de nouvelles récompenses ;
- L’expiration prochaine de Sparks ;
- L’expiration de récompenses générées ;
- Les offres commerciales exclusives du Programme.
Le Membre peut à tout moment se désabonner de ces communications via le lien de désabonnement présent dans chaque email, ou via son espace personnel. Les communications relatives à l’expiration des Sparks et des récompenses restent obligatoires.
ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES
6.1 Responsable de traitement
Les données collectées dans le cadre du Programme sont traitées par Paris Basketball, responsable de traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
6.2 Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
– La gestion du Programme et du compte Membre ;
– Le calcul et l’attribution des Sparks ;
– L’envoi de communications relatives au Programme ;
– L’analyse et la personnalisation de l’expérience Membre ;
– L’envoi d’offres commerciales de Paris Basketball et de ses partenaires (avec consentement opt-in du Membre).
6.3 Partage des données avec des tiers
Paris Basketball ne partage les données personnelles des Membres avec des partenaires commerciaux qu’après obtention du consentement explicite du Membre (opt-in). Le Membre peut retirer son consentement à tout moment via son espace personnel.
6.4 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée d’adhésion au Programme, puis archivées conformément aux obligations légales.
6.5 Droits des Membres
Conformément au RGPD, le Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, le Membre peut contacter Paris Basketball à l’adresse : [adresse email DPO à compléter].
ARTICLE 7 – FRAUDE ET ABUS
7.1 Utilisation frauduleuse
Le Programme et les Sparks sont strictement personnels et ne peuvent bénéficier qu’au Membre titulaire du compte.
7.2 Sanctions
En cas de fraude, d’abus, de revente ou d’utilisation contraire aux présentes CGU, Paris Basketball se réserve le droit de :
– Suspendre temporairement le compte du Membre ;
– Résilier l’adhésion au Programme sans préavis ni indemnité ;
– Annuler les Sparks et récompenses acquis frauduleusement.
7.3 Signalement
Si le Membre constate une activité frauduleuse sur son compte, il doit en avertir Paris Basketball sans délai via [email protected]. À défaut, toute activité observée sur le compte lui sera imputable.
ARTICLE 8 – DÉSINSCRIPTION
8.1 Désinscription à l’initiative du Membre
Le Membre peut se désinscrire du Programme à tout moment via son espace personnel ou en contactant le service client de Paris Basketball. La désinscription entraîne la perte définitive de tous les Sparks et récompenses non utilisés, sans possibilité de récupération.
8.2 Suppression du compte
La suppression du compte Paris Basketball entraîne automatiquement la désinscription du Programme et la perte de l’ensemble des données associées (Sparks, récompenses, historique).
ARTICLE 9 – MODIFICATION DES CGU ET DU PROGRAMME
Paris Basketball se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, le barème d’attribution des Sparks, le catalogue de récompenses ou de mettre fin au Programme, sans justification.
Toute modification substantielle fera l’objet d’une notification préalable aux Membres par email ou via l’espace personnel. La poursuite de l’utilisation du Programme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Paris Basketball ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption temporaire du Programme pour maintenance, mise à jour technique ou cas de force majeure. L’accès au Programme est fourni « en l’état » sans garantie de disponibilité continue.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de réclamation, le Membre peut contacter le service client de Paris Basketball via [formulaire de contact à compléter].
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Paris Basketball.